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C-26, r. 75 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le syndic procède à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
D. 752-2005, a. 7.
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